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novembre 16, 2023
Publié par le CAUE Var le 16 novembre 2023.Depuis le 1er juillet un nouvel arrêté de la Loi AGEC – Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire est en vigueur. Il concerne le diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets). Ces nouvelles mesures rendent obligatoire ce diagnostic. Sous certaines conditions il est maintenant à joindre au dossier de dépôt de permis ou de déclaration...