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juin 21, 2024
Publié par le CTICM, juin 2024. La loi n° 2020-105 (loi AGEC) du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à laquelle sont rattachés plusieurs décrets, a fixé le cadre juridique pour le réemploi et la réutilisation de produits et composants issus de la déconstruction. La réglementation environnementale (RE...