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juillet 5, 2024
Publié le 05 juillet 2024, par Par Elisabeth Gelot, avocate associée, Skov Avocats via Le MoniteurLe réemploi des matériaux s’impose désormais aux maîtrises d’ouvrage publiques. Si l’obligation est claire, sa mise en œuvre en termes de prescriptions dans les marchés est plus complexe. Voici un mode d’emploi complet, en quatre fiches pratiques, pour bien intégrer...