Marchés publics et réemploi : les 4 fiches pratiques indispensables

Publié le 05 juillet 2024, par Par Elisabeth Gelot, avocate associée, Skov Avocats via Le Moniteur

Le réemploi des matériaux s’impose désormais aux maîtrises d’ouvrage publiques. Si l’obligation est claire, sa mise en œuvre en termes de prescriptions dans les marchés est plus complexe. Voici un mode d’emploi complet, en quatre fiches pratiques, pour bien intégrer le réemploi dès la phase de programmation, puis dans les marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux de déconstruction et enfin de construction neuve.