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Lois et réglementations
Par Elisabeth GELOT et Rémi DUVERNEUIL, publié par Skov Avocats, le 16 mai 2024L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires :💡Exemples :Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein d’une ZAC ; Plateforme...
Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Entrée en vigueur du texte : 1er juillet 2024.Pour accroître la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’Etat et...