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mai 17, 2024
Publiée par le SPREC le 15 mai 2024. Positionnement du SPREC au regard de l’encadrement assurantiel des pratiques de réemploi des matériaux de construction. Constats Jusqu’à preuve du contraire, le réemploi ne constitue pas une aggravation du risque de sinistralité. Plus précisément, l’utilisation de matériaux de réemploi ne présente pas de risques supplémentaires si les...
Par Elisabeth GELOT et Rémi DUVERNEUIL, publié par Skov Avocats, le 16 mai 2024 L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires : 💡Exemples : Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein...