Publiée par le SPREC le 15 mai 2024.
Positionnement du SPREC au regard de l’encadrement assurantiel des pratiques de réemploi des matériaux de construction.
Constats
Jusqu’à preuve du contraire, le réemploi ne constitue pas une aggravation du risque de sinistralité. Plus précisément, l’utilisation de matériaux de réemploi ne présente pas de risques supplémentaires si les compétences sont réunies et que le réemploi est bien cadré.
D’autre part nous pouvons affirmer aujourd’hui que des matériaux de réemploi couvrant l’ensemble des lots de la construction (sécurité incendie, clos-couvert, structure, équipements techniques, aménagements intérieurs, etc…) sont quotidiennement remis en œuvre sur de nombreux projets de construction « dans les règles »; c’est-à-dire qu’ils peuvent justifier, d’une part, des performances attendues dans le code de la construction et de l’habitat (sécurité générale, sécurité incendie, qualité sanitaire, accessibilité, performances énergétiques et environnementales) et, d’autre part, qu’ils permettent aux constructeurs d’obtenir les garanties décennales et être couverts en cas de problème (impropriété à destination et solidité de l’ouvrage).
Nos besoins et points d’attention
Une des spécificités du SPREC et de l’écosystème du réemploi au sens large est de réunir une très grande diversité d’acteurs et de pratiques, présentant des intérêts et sensibilités divers, et confrontés différemment aux questions assurantielles. Cependant, au-delà de cette diversité, plusieurs besoins et points d’attention se dégagent clairement pour envisager l’encadrement futur des pratiques de réemploi.
Cet encadrement devrait, selon nous ne pas freiner les démarches déjà à l’œuvre et les efforts faits par chacun depuis plusieurs années pour développer les pratiques de réemploi, en partant des besoins des acteurs de terrain pour bâtir un cadre adapté. Il est nécessaire de couvrir une diversité des pratiques, notamment : le réemploi de tous les matériaux pouvant être réemployés, le réemploi sur site ou directement de chantier à chantier, le réemploi sans passage par un centre de reconditionnement spécialisé, le réemploi avec détournement d’usage, etc; mais également de ne pas créer de cadre trop contraignant. Ceci pourrait être assuré en partie en limitant le nombre de vérifications à réaliser aux performances strictement nécessaires pour l’application visée, et ainsi éviter la multiplication des vérifications inutiles.
Enfin, les « petits » acteurs, les chantiers de petite échelle ne doivent pas être laissé de côté, ainsi que les acteurs du réemploi des DROM COM(notamment en leur donnant accès à des couvertures assurantielles adaptées).
Notre positionnement
Au vu des constats et besoins exprimés, il semble qu’une seule réponse à la question « quel cadre assurantiel pour le réemploi » ne soit pas adaptée : il faudra vraisemblablement construire une réponse plurielle pour répondre aux enjeux de généralisation du réemploi.
En conséquence, le SPREC n’est pas favorable à l’élaboration de règles professionnelles.
En effet, cette voie est la plus incertaine et la moins agile pour développer le réemploi, en raison notamment, qu’une fois rédigées et validées, ces règles professionnelles permettraient aux assurances de se cacher derrière l’obligation que chaque solution de réemploi soit encadrée par une règle professionnelle, et donc attendre que chaque couple [gisement-solution] soit traité, ce qui pourrait freiner le développement des pratiques non couvertes par les règles professionnelles. Ainsi pour une règle professionnelle édictée, il y a un risque que le réemploi soit validé uniquement s’il est fait référence à cette règle au sens strict, ce qui peut être inapproprié voire inutile dans certains cas.
Par ailleurs, la rédaction de règles professionnelles pour l’ensemble des pratiques (c’est à dire l’ensemble des couples [gisement-solution]) pourrait s’avérer trop longue, coûteuse et laborieuse. Enfin, l’intérêt technique réel de certaines règles reste à prouver.
Plus largement, le SPREC souhaite différencier les matériaux à risque (structure, clos-couvert…) des autres dans la réflexion sur l’écriture de règles professionnelles, qui pourraient probablement s’avérer pertinentes dans certains cas.
Un encadrement se donnant pour ambition de traiter tous les matériaux et tous les domaines d’usage de manière trop catégorique et figée sera nécessairement trop contraignant. Cette approche risque d’aboutir à une limitation des pratiques de réemploi et à un appauvrissement du champ des possibles.
Nous appelons donc les professionnels à ne pas engager de processus d’élaboration de texte ayant une valeur normative pour les matériaux qui ne sont pas soumis à un risque de nature décennale élevé, et à ne pas s’engager dans des processus techno-administratif longs, coûteux et laborieux.
Le SPREC est favorable à l’élaboration et à la diffusion de guides techniques de bonnes pratiques, ainsi qu’au développement d’une culture du risque chez l’ensemble des acteurs.
Les adhérents du SPREC considèrent avec un grand intérêt le développement d’outils méthodologiques visant à qualifier les bonnes pratiques en termes de réemploi (dépose, reconditionnement, vérification des performances et remise en œuvre) sans pour autant souhaiter que ces textes deviennent des référentiels normatifs régissant leur activité. Par ailleurs, la contribution d’un nombre élevé d’acteurs à la production et à l’expérimentation de ces outils favoriserait l’amélioration continue de ceux-ci.
Nous souhaitons ainsi encourager un développement d’une culture du réemploi et de la maîtrise des risques chez l’ensemble des acteurs, qui serait beaucoup plus efficace pour généraliser le réemploi.
Enfin, nous tenons à mettre en avant que le réemploi nécessite le développement de pratiques « au cas par cas » dans l’acte de bâtir d’aujourd’hui et de demain.
Il nous semble également important de souligner que pour penser le futur des pratiques de réemploi et leur encadrement assurantiel, des inspirations sont probablement à aller chercher dans des domaines connexes du secteur de la construction, notamment la rénovation et la réhabilitation.
Aspect juridique
Du point de vue juridique l’affirmation selon laquelle le réemploi n’est pas une technique courante doit selon nous être nuancée, voire contestée au cas par cas, en fonction des polices d’assurance et des matériaux. Une mise en œuvre de matériaux de réemploi conformément à des DTU reste possible.
En effet tous les DTU n’imposent pas le recours à des produits neufs / issus d’un fabricant. Enfin, nous voulons rappeler que la jurisprudence en matière de technique courante est plutôt favorable aux assurés.
Auteurs
Cette Tribune a été rédigée par le SPREC dans le cadre de son groupe de travail «Réemploi et assurances» dans lequel les adhérents du SPREC ont été invités à échanger et établir une ligne de positionnement commune vis-à-vis de l’encadrement assurantiel des pratiques de réemploi dans le secteur du bâtiment.
Soutiens
Des partenaires externes se sont également joints à cette démarche et s’affirment aujourd’hui en accord avec ce positionnement.
Le SPREC,
Altes avocat,
Backacia,
Bellastock,
Bobi Réemploi,
Bouygues Bâtiment France,
Caprionis,
Collectif Cancan,
Cycle Up,
Cycles de Ville,
Cynéo,
Eco’Mat38,
IDRE,
L’association Remise,
La Grande Conserve,
Maison Tournesol,
MAS Réemploi,
Métabatik,
Minéka,
PREMEO,
Proclus,
R-Use,
Remix Remix,
Skov,
Tricylce,
Una Ingénierie.
