La Reconnaissance de la Qualité des Processus de Reconditionnement (ReQPR) est une démarche volontaire et disponible sur l’ensemble du territoire national, qui permet aux centres de reconditionnement de valoriser la fiabilité de leur(s) processus de reconditionnement auprès des prescripteurs et acteurs de la maîtrise du risque. Le réemploi des produits de construction et équipements du...

Livrables_GT_AssuranceTélécharger Ces livrables ont été produits dans le cadre du groupe de travail « Assurance » 2024-2025 de l’association Raediviva. Ce livret contient 4 livrables : 1.Mémo sur la cession de matériaux 2.Présentation Assurance et risques liés aux produits de réemploi 3.Carte mentale sur les risques liés au réemploi 4.Un outil de d’identification des risques pour la...

Publié par Cyneo, le 24 février 2025 Interview de maître Élisabeth Gelot Avocate associée chez SKOV Avocats, spécialiste en économie circulaire. Élisabeth, la question qui revient très souvent et qui freine les entreprises et MOA est celle de la responsabilité et de l’assurabilité des matériaux de réemploi. Peux-tu nous expliquer comment cela se passe concrètement en cas...

Publiée par le SPREC le 15 mai 2024. Positionnement du SPREC au regard de l’encadrement assurantiel des pratiques de réemploi des matériaux de construction. Constats Jusqu’à preuve du contraire, le réemploi ne constitue pas une aggravation du risque de sinistralité. Plus précisément, l’utilisation de matériaux de réemploi ne présente pas de risques supplémentaires si les...