Publié le 05/09/2024 par ESS France Le secteur de la construction et de la démolition (BTP) est à l’origine de 70% des déchets produits en France chaque année, soit 224 millions de tonnes de déchets produites en 2020 selon l’ADEME (source : ADEME, Déchets chiffres-clés – Édition 2020). Le secteur du bâtiment produit à lui seul...

Publié le 05 juillet 2024, par Par Elisabeth Gelot, avocate associée, Skov Avocats via Le Moniteur Le réemploi des matériaux s’impose désormais aux maîtrises d’ouvrage publiques. Si l’obligation est claire, sa mise en œuvre en termes de prescriptions dans les marchés est plus complexe. Voici un mode d’emploi complet, en quatre fiches pratiques, pour bien...

Publié par le CTICM, juin 2024. La loi n° 2020-105 (loi AGEC) du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à laquelle sont rattachés plusieurs décrets, a fixé le cadre juridique pour le réemploi et la réutilisation de produits et composants issus de la déconstruction. La réglementation environnementale (RE...

Cet appel à projets vise à soutenir les chantiers et les opérations de déconstruction, de réhabilitation, de rénovation et de construction neuve en favorisant le réemploi ou la réutilisation de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) inertes (catégorie 1) et du second œuvre (catégorie 2). Date de candidatures : du 17 juin au...

Publiée par le SPREC le 15 mai 2024. Positionnement du SPREC au regard de l’encadrement assurantiel des pratiques de réemploi des matériaux de construction. Constats Jusqu’à preuve du contraire, le réemploi ne constitue pas une aggravation du risque de sinistralité. Plus précisément, l’utilisation de matériaux de réemploi ne présente pas de risques supplémentaires si les...

Par Elisabeth GELOT et Rémi DUVERNEUIL, publié par Skov Avocats, le 16 mai 2024 L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires : 💡Exemples : Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein...

Publié par Valobat, 2 mai 2024  L’éco-organisme Valobat lance un appel à projets qui vise à massifier les pratiques, encourager et soutenir le réemploi de matériaux. Il concerne les chantiers quels que soient leur taille et leur typologie, sur le territoire hexagonal, Martinique et Guyane. Il s’adresse aux MOA publics et privés et pourra concerner jusqu’à 300 chantiers. Le...

Publié par Le Moniteur, 2 mai 2024 1ère fiche pratique d’une série de 4 consacrées au réemploi et marchés publics où vous trouverez des conseils pour prescrire une démarche de réemploi en conformité avec le code de la commande publique. Fiche rédigée par Elisabeth Gelot de Skov Avocats pour Le Moniteur. En savoir plus

Publié par l’Union Social pour l’Habitat, 17 avril 2024 Les organismes Hlm prennent une part active aux évolutions et aux innovations nécessaires à la mise en place des démarches de réemploi en portant des projets inspirants. Afin de généraliser les pratiques de réemploi dans leurs projets ce cahier Repères propose des outils pratiques et opérationnels...

Inscription : du 11 mars 2024 au 13 juin 2024 – Cours : du 15 avr. 2024 au 20 juin 2024 Durée : 5 semaines – Rythme: ~1h30/semaine À propos de la formation Ce MOOC a été réalisé dans le cadre de la démarche d’accompagnement de maîtres d’ouvrages volontaires en région Provence Alpes Côte d’Azur,...