Publié par le CTICM, juin 2024.La loi n° 2020-105 (loi AGEC) du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à laquelle sont rattachés plusieurs décrets, a fixé le cadre juridique pour le réemploi et la réutilisation de produits et composants issus de la déconstruction. La réglementation environnementale (RE 2020),...

Cet appel à projets vise à soutenir les chantiers et les opérations de déconstruction, de réhabilitation, de rénovation et de construction neuve en favorisant le réemploi ou la réutilisation de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) inertes (catégorie 1) et du second œuvre (catégorie 2).Date de candidatures : du 17 juin au 15...

Publiée par le SPREC le 15 mai 2024.Positionnement du SPREC au regard de l’encadrement assurantiel des pratiques de réemploi des matériaux de construction.ConstatsJusqu’à preuve du contraire, le réemploi ne constitue pas une aggravation du risque de sinistralité. Plus précisément, l’utilisation de matériaux de réemploi ne présente pas de risques supplémentaires si les compétences sont réunies...

Par Elisabeth GELOT et Rémi DUVERNEUIL, publié par Skov Avocats, le 16 mai 2024L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires :💡Exemples :Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein d’une ZAC ; Plateforme...

Publié par Valobat, 2 mai 2024 L’éco-organisme Valobat lance un appel à projets qui vise à massifier les pratiques, encourager et soutenir le réemploi de matériaux. Il concerne les chantiers quels que soient leur taille et leur typologie, sur le territoire hexagonal, Martinique et Guyane. Il s’adresse aux MOA publics et privés et pourra concerner jusqu’à 300 chantiers.Le dispositif vise...

Publié par Le Moniteur, 2 mai 20241ère fiche pratique d’une série de 4 consacrées au réemploi et marchés publics où vous trouverez des conseils pour prescrire une démarche de réemploi en conformité avec le code de la commande publique. Fiche rédigée par Elisabeth Gelot de Skov Avocats pour Le Moniteur.En savoir plus

Publié par l’Union Social pour l’Habitat, 17 avril 2024Les organismes Hlm prennent une part active aux évolutions et aux innovations nécessaires à la mise en place des démarches de réemploi en portant des projets inspirants. Afin de généraliser les pratiques de réemploi dans leurs projets ce cahier Repères propose des outils pratiques et opérationnels pour...

Inscription : du 11 mars 2024 au 13 juin 2024 – Cours : du 15 avr. 2024 au 20 juin 2024Durée : 5 semaines – Rythme: ~1h30/semaineÀ propos de la formationCe MOOC a été réalisé dans le cadre de la démarche d’accompagnement de maîtres d’ouvrages volontaires en région Provence Alpes Côte d’Azur, pour intégrer l’économie...

Ecominero, l’un des quatre éco-organismes agréés de la REP PMCB, a publié récemment la liste de ses appels à projets réemploi pour 2024.Diagnostics ressources : Ecominéro soutient les maitrises d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics ressources dans les opérations de déconstruction, réhabilitation ou rénovation. Candidature : à partir du 12 février sans date butoir Audition et sélection : au...

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Entrée en vigueur du texte : 1er juillet 2024.Pour accroître la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’Etat et...