Livrables du groupe de travail AssuranceTéléchargerCes livrables ont été produits dans le cadre du groupe de travail « Assurance » 2024-2025 de l’association Raediviva. Ce livret contient 4 livrables : 1.Mémo sur la cession de matériaux2.Présentation Assurance et risques liés aux produits de réemploi3.Carte mentale sur les risques liés au réemploi4.Un outil de d’identification des risques pour...

Publié par Cyneo, le 24 février 2025Interview de maître Élisabeth Gelot Avocate associée chez SKOV Avocats, spécialiste en économie circulaire.Élisabeth, la question qui revient très souvent et qui freine les entreprises et MOA est celle de la responsabilité et de l’assurabilité des matériaux de réemploi. Peux-tu nous expliquer comment cela se passe concrètement en cas de sinistre...

Publiée par le SPREC le 15 mai 2024.Positionnement du SPREC au regard de l’encadrement assurantiel des pratiques de réemploi des matériaux de construction.ConstatsJusqu’à preuve du contraire, le réemploi ne constitue pas une aggravation du risque de sinistralité. Plus précisément, l’utilisation de matériaux de réemploi ne présente pas de risques supplémentaires si les compétences sont réunies...