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Fiche pratique
Publié par Le Moniteur, 2 mai 2024 1ère fiche pratique d’une série de 4 consacrées au réemploi et marchés publics où vous trouverez des conseils pour prescrire une démarche de réemploi en conformité avec le code de la commande publique. Fiche rédigée par Elisabeth Gelot de Skov Avocats pour Le Moniteur. En savoir plus