Publié par Le Moniteur, le 18 février 2025La prise en compte de la seconde main déclenche une révolution au long cours pour le BTP.Le 7 janvier, le nouveau règlement européen sur les produits de construction (RPC 2024/3110) est entré en vigueur, au moins en partie. Profondément remanié par rapport à sa précédente version (RPC 305/2011), ce...

Publié par Le Moniteur, le 22 novembre 2024Le texte européen adopté le 13 juin 2024 devrait faciliter le réemploi de matériaux et équipements, grâce notamment au passeport numérique de produit.Le règlement Ecoconception (ou ESPR pour Ecodesign for Sustainable Products Regulation) [1], publié le 28 juin 2024, est passé relativement inaperçu en France au milieu de...

Par Elisabeth GELOT et Rémi DUVERNEUIL, publié par Skov Avocats, le 16 mai 2024L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires :💡Exemples :Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et formulation de granulats de béton au sein d’une ZAC ; Plateforme...

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées Entrée en vigueur du texte : 1er juillet 2024.Pour accroître la part des acquisitions de biens issus de l’économie circulaire par les acheteurs publics de l’Etat et...