Article publié par Skov Avocats – 26 juillet 2023
Les textes européens en cours d’élaboration ou d’adoption pour adapter le cadre juridique à l’économie circulaire sont si nombreux qu’il est difficile de tous les suivre (RTD, RPC, Directive Déchets, taxonomie, etc.[1]).
Passé jusqu’à aujourd’hui quelque-peu sous les radars, nous vous proposons d’évoquer un projet de texte qui pourrait bel et bien changer la donne dans les prochaines années pour faciliter le réemploi des produits, et notamment des matériaux (de construction mais aussi d’aménagement ou de décoration) : le projet de nouveau règlement européen sur l’écoconception pour des produits durables.
Proposé par la Commission européenne le 30 mars 2022, il prévoit trois principales mesures :
- L’établissement d’un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour tous les produits (sauf exception) ;
- La création d’un passeport numérique de produit ;
- Et l’interdiction de la destruction de produits de consommation invendus.
Focus sur ces deux premières mesures et leur impact sur le développement du réemploi des matériaux.
