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Publié le 05 juillet 2024, par Par Elisabeth Gelot, avocate associée, Skov Avocats via Le MoniteurLe réemploi des matériaux s’impose désormais aux maîtrises d’ouvrage publiques. Si l’obligation est claire, sa mise en œuvre en termes de prescriptions dans les marchés est plus complexe. Voici un...Lire Plus

Publié par le CTICM, juin 2024.La loi n° 2020-105 (loi AGEC) du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, à laquelle sont rattachés plusieurs décrets, a fixé le cadre juridique pour le réemploi et la réutilisation de produits et...Lire Plus

Cet appel à projets vise à soutenir les chantiers et les opérations de déconstruction, de réhabilitation, de rénovation et de construction neuve en favorisant le réemploi ou la réutilisation de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) inertes (catégorie 1) et du second œuvre...Lire Plus

Publiée par le SPREC le 15 mai 2024.Positionnement du SPREC au regard de l’encadrement assurantiel des pratiques de réemploi des matériaux de construction.ConstatsJusqu’à preuve du contraire, le réemploi ne constitue pas une aggravation du risque de sinistralité. Plus précisément, l’utilisation de matériaux de réemploi ne...Lire Plus

Par Elisabeth GELOT et Rémi DUVERNEUIL, publié par Skov Avocats, le 16 mai 2024L’émergence de filière d’économie circulaire dans le BTP implique la création de plateformes pour le déploiement des activités nécessaires :💡Exemples :Plateforme de stockage et de reconditionnement des matériaux de réemploi ; Plateforme de concassage et...Lire Plus